Depuis le 1er janvier 2025, une nouvelle réglementation impose aux propriétaires qui louent leur bien de façon saisonnière de l’enregistrer comme meublé de tourisme auprès de l’administration lorsqu’il ne s’agit pas de leur résidence principale. Ils auront jusqu’en 2026 pour cela, excepté pour certaines villes comme Calvi où cette réglementation est déjà en vigueur.
Cette mesure vise à renforcer le contrôle des locations de courte durée et à réguler leur impact sur le marché immobilier, notamment dans les zones tendues. Cet enregistrement, conditionné à l’obtention d’un numéro d’identification, permettra aux communes d’assurer un suivi plus efficace et de lutter contre la transformation massive de logements en meublés touristiques. Les propriétaires concernés devront ainsi se conformer à cette obligation sous peine de sanctions.
En cas de non-respect de cette obligation, les propriétaires s'exposent à une amende pouvant aller jusqu'à 5 000€, conformément aux dispositions de l'article L324-1-1 du Code du tourisme. Il est donc essentiel de se conformer à cette réglementation pour éviter des sanctions financières et assurer la légalité de votre activité locative.
Les plateformes de réservation, telles que Booking ou Airbnb, se sont d'ailleurs très rapidement mises en conformité avec cette nouvelle réglementation : elles demandent le numéro d'enregistrement de votre bien concerné. Sans ce numéro, votre annonce sera suspendue.
Pour les biens situés dans ces villes, les plateformes de réservation telles que Booking ou Airbnb demandent le numéro d’enregistrement sous peine de suspendre les annonces.Pour les biens situés dans ces villes, les plateformes de réservation telles que Booking ou Airbnb demandent le numéro d’enregistrement sous peine de suspendre les annonces.